Logo Allmyblog
Logo Allmyblog
Lien de l'article    

ACTUNET
actunet

Toutes les actualités santé en France : assurance santé, mutuelle santé, santé générale, santé dans le monde....
Contacter l'auteur de ce blog

5 DERNIERS ARTICLES
- Plus de précision sur la protection sociale complémentaire des territoriaux
- Des mutuelles de santé couteuses, mais importantes
- Bento : le meilleur allié pour maigrir
- Le point de vue d’un docteur pour se débarrasser de la sinusite
- Découverte : traitement efficace du cancer du rein métastasé
Sommaire

CALENDRIER
LunMarMerJeuVenSamDim
010203040506
07080910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
<< Août >>

BLOGS FAVORIS
Ajouter actunet à vos favoris

LIENS FAVORIS
- comparateur mutuelle
- Télécharger logiciels
 Plus de précision sur la protection sociale complémentaire des territoriaux Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

Concernant la participation de collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents, la publication de cette circulaire note certains points du décret de novembre 2011, précisément en matière de délais de mise en place.

Finalement, le cadre juridique est clarifié sur les modalités de la participation de leurs établissements publics et des collectivités à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents à l’aide de la publication d'une circulaire. Ce texte met à la disposition un éclairage à la fois aux représentants du personnel, aux collectivités territoriales et aux acteurs de la protection sociale complémentaire qui amplifient les annonces d’offres commerciales destinées aux collectivités. Il précise particulièrement les principes à respecter à propos des garanties des risques santé et prévoyance.

Également, le texte établit les étapes de la procédure dite de « convention de participation » qui donne à une collectivité l’occasion de disposer un contrat collectif à adhésion facultative en faveur de ses agents. Avant tout, il représente la participation financière de la collectivité, une condition qui doit être respectée à la mise en place de ce type de contrat de groupe particulier. Cette dernière rappelle l’utilité de la labellisation des contrats, largement plus simple tandis que la complexité de cette procédure ressuscite bien de la circulaire.

Cette procédure, visant les contrats individuels, entre en vigueur à partir du 31 août 2012. D’ici là, le ministère chargé des collectivités territoriales diffusera la première liste des contrats labellisés. Première à prendre position sur ce texte : la Mutuelle nationale territoriale (MNT), pense qu’il représente « une bonne base de travail », et qu’il « souligne le rôle éminent » du dialogue social en compagnie des représentants du personnel.

  Lire les 9 commentaires | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 21-06-2012 à 21h54


|<< <<<  1   2  | 3 | >>|


SYNDICATION
 
Fil RSS 2.0
Ajouter à NetVibes
Ajouter à Google
Ajouter à Yahoo
Ajouter à Bloglines
Ajouter à Technorati
http://www.wikio.fr
 

Allzic en direct

Liens Commerciaux
L'information à Lyon
Retrouvez toute l'actu lyonnaise 24/24h 7/7j !


L'information à Annecy
Retrouvez toute l'actu d'Annecy 24/24h 7/7j !


L'information à Grenoble
Retrouvez toute l'actu de Grenoble 24/24h 7/7j !


Application Restaurant
Restaurateurs, demandez un devis pour votre application iPhone


Fete des Lumières
Fête des lumières : vente de luminaires, lampes, ampoules, etc.

Votre publicité ici ?
  Blog créé le 27-10-2010 à 14h05 | Mis à jour le 12-07-2017 à 09h19 | Note : Pas de note